Droit de passage Se référer à l’accord prévu entre les parties
Je suis agriculteur. J’ai un bâtiment agricole à l’extérieur du village. Mon voisin a mis en place des pivots d’irrigation. L’une des extrémités passe au-dessus du droit de passage. En a-t-il le droit ? Puis-je lui demander de la retirer ?
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En principe, un droit de passage n’est pas un droit de demeurer. Le propriétaire du terrain utilisé pour le droit de passage du voisin peut s’y opposer, car même s’il est tenu de laisser le passage libre, il conserve le droit d’utiliser sa propriété.
Cependant, rester sur une servitude de passage peut être possible si cela a été mentionné dans l’accord entre les deux propriétaires. En revanche, si le document qui a établi la servitude et qui a été signé par les deux parties ne permet pas le stationnement, alors le fonds servant peut s’y opposer et interdire au fonds dominant de rester sur son terrain.
En cas de litige, il convient de saisir le tribunal judiciaire. Celui-ci aura pour mission de définir les modalités du droit de passage. Avant cela, il est préférable de faire part de votre désagrément à l’agriculteur voisin en direct, voire par lettre recommandée.
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